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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1860 L Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets oubliés dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé 01/03/1860 849 -- 24/02/1860 AR Arrêté royal du 24 février 1860 fixant le nombre des membres de la chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Bruxelles 26/02/1860 777 -- 06/02/1860 AR Arrêté royal du 6 février 1860 apportant des modifications au règlement du 13 novembre 1858 sur les poids et mesures 08/02/1860 512 -- 04/02/1860 AR Arrêté royal du 4 février 1860 relatif à la prestation par certains fonctionnaires, du serment prescrit par le décret du Congrès national du 20 juillet 1831 23/02/1860 729 -- 04/02/1860 AR Arrêté royal du 4 février 1860 déterminant entre quelles mains le serment sera prêté par les chefs de mission et autres fonctionnaires dépendants du ministère des affaires étrangères 23/02/1860 729 --

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