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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 août 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2016
Page:59037
Avis du Conseil d'Etat 59272
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2016 au ...