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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2016 modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2016
Page:33693
Avis du Conseil d'Etat 59162
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...