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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1994 portant exécution du Décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1994
Page:26989
Avis du Conseil d'Etat 23374
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991