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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
212496 (15/05/2014) 27/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
231020 28/04/2015
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