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Intitulé

Décret du 10 juillet 2013 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2013

Fin de vigueur: 31/12/2013

TT

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2013