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Intitulé

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 158/2004 du 20 octobre 2004

"- annule l'article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques;
- (...)."

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2004
Numéro:	158/2004
Nature de l'acte:	Arrêt de la Cour constitutionnelle

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	28/10/2004
Page:	74043

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: jour de publication

Effet: les effets de la disposition annulée sont maintenus jusqu'à la date de la publication du présent arrêt au Moniteur belge: 28/10/2004

Période de vigueur

du 28/10/2004 au ...

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 158/2004 du 20 octobre 2004"- annule l'article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques;- (...)."

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 158/2004 du 20 octobre 2004

"- annule l'article 16 de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques;
- (...)."