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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1984
Page:2214
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15330
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/05/2014