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Intitulé

Ordonnance du 17 mars 2011 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2011
Page:21641
Avis du Conseil d'Etat 48822
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011

Période de vigueur du 01/04/2011 au ...