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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life - Edition spéciale », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 3

L

19/04/2002

Article / Artikel 6

L

19/04/2002
Textes modifiants
Nature Date    

AR

10/02/2011

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

12/09/2007

  

AR

15/01/2002