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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux réalisés aux installations sportives par les communes ou les associations de sport amateur

Erlass mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 bezüglich der Bezuschussung gewisser Arbeiten für Sporteinrichtungen, die von Gemeinden oder Amateursportvereinigungen durchgeführt werden


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1979
Page:11386
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 17/08/1986