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Annexe / Bijlage VI

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 5   AR 01/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/12/2004
Article / Artikel 1   AR 30/11/2004
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 5   AR 16/01/2002