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Intitulé

Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
4753 - 4754 - 4755 - 4756 Recours en annulation
89/2010