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Intitulé

Loi du 18 juillet 1953 portant approbation des actes internationaux suivants: a) Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée, et Annexe, signées à Genève, le 10 janvier 1952; b) Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée, et Annexe, signées à Genève, le 10 janvier 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1953
Page:6870
Avis du Conseil d'Etat 3462