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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1977 fixant les sessions de juridictions de milice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1982
Page:6053
Avis du Conseil d'Etat 14515