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Intitulé

Arrêté 2004/254 du Collège de la Commission communautaire française du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile


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Fondement juridique
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