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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:2
Page:35733
  • 01/04/2019 (Avis rectificatif)
    Art. 20 (texte allemand)
  • 01/10/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 14/05/2012
Avis du Conseil d'Etat 38605
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 25: 01/01/2008

Période de vigueur du 09/07/2007 au 12/06/2022