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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2006
Edition:2
Page:6079
Avis du Conseil d'Etat 39170
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006 à l’exception de l’article 2, § 2, 2e alinéa, de l’article 3, § 2, 2e alinéa et des articles 4, 5 et 6.


Période de vigueur du 13/02/2006 au ...