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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 2014 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2015
Edition:1
Page:28244
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2015: 01/01/2015 - 31/12/2015

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2015.

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015
Remarques 1) Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 4).
2) Cette ordonnance comporte aussi de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse.