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Arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1994
Article / Artikel 11		BVR	23/02/1994

Exécutions

Nature

Date