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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1963
Page:7920
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1963

TT 01/07/1963 - 31/12/1987