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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1997 portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1997
Page:1408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 03/01/1997