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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 betreffende de programmatie in de centra voor volwassenenonderwijs voor het schooljaar 2002-2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2002
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/2007