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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 accordant le titre de ville à la commune d’Herstal


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38750
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/05/2009 au ...