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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2009
Page:	61739

Avis du Conseil d'Etat

46349

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/09/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34487