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Intitulé

Ordonnance du 30 avril 2009 portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2009
Page:	37117

Avis du Conseil d'Etat

45601

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/05/2009 au ...