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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1974 fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1975
Page:1170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication