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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2008
Edition:3
Page:60970
  • 03/07/2009 (Avis rectificatif)
    L’avis rectificatif tel que publié le 27/03/2009, page 24487 et 24488 du MB, 2e édition, est annulé et sans valeur.
  • 27/03/2009 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 44264
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au 30/11/2009
Remarques