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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2008
Page:58155
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/11/2008 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.