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Intitulé

Avenant n° 1 du 31 octobre 2008 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008 - 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2008
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2009
Edition:2
Page:1580
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur du 31/10/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: la date de l'avenant (31/10/2008) est probablement inexacte car elle est postérieure à la date de son approbation (24/10/2008).


Annexé à
Nature Date    
AGCF 24/10/2008