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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2003
Page:8007
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/09/2001

Période de vigueur du 17/09/2001 au 19/03/2009