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Intitulé

Circulaire du 27 février 2003 relative à l'opération "Communes à bras ouverts"
Label pour l'accueil et la qualité des services des villes et communes de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2003
Page:21666
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée