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Intitulé

Circulaire du 27 février 2003 relative à l'opération "Communes à bras ouverts"
Label pour l'accueil et la qualité des services des villes et communes de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2003
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2003
Page:	21666

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée