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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/01/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1959 organisant tous les deux ans un examen de sous-chef de bureau au Ministère de l'Agriculture

13/02/1959 916 --
30/01/1959 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers

18/02/1959 1003 6473
30/01/1959 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1959 relatif à certains grades des établissements relevant de l'Administration des Arts, Lettres et Education populaire du Ministère de l'instruction publique

21/03/1959 2044 --
30/01/1959 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1959 modifiant celui du 21 novembre 1932, portant réorganisation du Comité supérieur de contrôle

    6461
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du Cahier général des charges des marchés de l'Etat

06/02/1959 766 --
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen

25/02/1959 1205 U - D
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 portant fixation d'une allocation pour exécution de travail dangereux

25/02/1959 1206 U - D
28/01/1959 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1959 portant fixation d'une indemnité du chef de restitution de matériel submergé, dérivé ou échoué, et une allocation pour collaboration aux services de l'Administration de la Marine

25/02/1959 1206 U - D
28/01/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1959 portant fixation d'une indemnité pour perte, anéantissement ou endommagement d'objets personnels, effets d'équipement, objets mobiliers, ou matières d'approvisionnements

25/02/1959 1207 U - D
27/01/1959 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1959 réglant la scission du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et répartissant ses attributions et ses emplois entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Prévoyance sociale

29/01/1959 536 6480 + 6512
27/01/1959 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1959 portant réorganisation de la Commission interministérielle des Chemins de fer

05/02/1959 750 6031
27/01/1959 L

Loi du 27 janvier 1959 fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée

31/01/1959 614 6430
26/01/1959 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

05/02/1959 751 6421
26/01/1959 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1959 prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament et des opérations y assimilées

27/02/1959 1320 6440
24/01/1959 AR

Arrêté royal du 24 janvier 1959 relatif au grade de chef de l'expédition au Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

06/02/1959 770 6449
22/01/1959 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1959 déterminant la composition du Cabinet du Ministre de l'instruction publique

14/03/1959 1872 U - D
22/01/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 22 janvier 1959 prescrivant pour certaines statistiques mensuelles ou trimestrielles de la production, de l'activité ou des stocks, des dispositions complémentaires relatives, à la déclaration des stocks

     
21/01/1959 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1959 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

09/04/1959 2626 6467
20/01/1959 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

04/02/1959 713 U - D
20/01/1959 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

04/02/1959 714 U - D
19/01/1959 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1937 créant à l'Administration centrale un Secrétariat administratif et technique et fixant les attributions et la composition de ce secrétariat

25/01/1959 463 --
16/01/1959 AR

Arrêté royal du 16 janvier 1959 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la pêche

28/01/1959 509 6469
16/01/1959 AR

Arrêté royal du 16 janvier 1959 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1956, relatif à l'uniforme des agents de la douane

25/01/1959 455 6489
15/01/1959 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1959 attachant le bénéfice du logement gratuit à une fonction relevant du Ministère de la Santé publique et de la Famille

07/03/1959 1587 6010
13/01/1959 AR

Arrêté royal du 13 janvier 1959 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

04/02/1959 716 --