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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1959 portant fixation d'une indemnité du chef de restitution de matériel submergé, dérivé ou échoué, et une allocation pour collaboration aux services de l'Administration de la Marine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/1959
Page:	1206

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication