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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2004
Edition:2
Page:67564
Avis du Conseil d'Etat 37133
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29105