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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Auderghem-Courrière, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1987
Page:15681
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication