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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1952 modifiant l'article royal du 5 mai 1951, fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1950 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2626