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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1952
Page:3579
Avis du Conseil d'Etat 2703
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1952 au 01/05/2004