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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1978 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1978
Page:5563
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/11/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12995