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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1952 relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accidents survenus aux agents définitifs et stagiaires, en service ou sur le chemin du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1952
Page:	3822

Avis du Conseil d'Etat

2487

Période de vigueur

du ... au 18/02/1969