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Intitulé

Circulaire du 30 mai 1994 - Marchés publics de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Directive 93/38/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, de transports et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1994
Page:15351
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée