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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1977
Page:7835
  • 28/06/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/04/1977