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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1951 relatif au statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1952
Page:3406
Avis du Conseil d'Etat 2754