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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1997
Page:	9324

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2

Période de vigueur

du ... au 01/03/1997