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Intitulé

Dekret vom 25. März 2013 zur Einrichtung eines Dienstes mit getrennter Geschäftsführung "Service und Logistik im Gemeinschaftsunterrichtswesen"

Décret du 25 mars 2013 portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2013
Page:26645
Avis du Conseil d'Etat 52337
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...