Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1989 fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale