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Article / Artikel 2Arrêté ministériel du 22 mai 1989 fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
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