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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1965 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1965
Page:11490
Avis du Conseil d'Etat 9384
Période de vigueur du 20/10/1965 au ...