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Intitulé

Dekret vom 7. November 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen über soziale Sicherheit zwischen dem Königreich Belgien und dem Staat Israel, geschehen zu Jerusalem am 24. März 2014

Décret du 7 novembre 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2016
Page:	80375

Avis du Conseil d'Etat

59557

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/12/2016 au ...