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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant, en ce qui concerne la réinsertion socio-professionnelle des titulaires reconnus incapables de travailler, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2007
Page:25813
Avis du Conseil d'Etat 42201
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/05/2007 au ...